Conditions générales de vente

Champ d’application et devis

Ces conditions concernent les prestations photographiques proposées par Tanguy Dessoly aux particuliers et professionnels. Une demande envoyée sur le site ne vaut ni réservation ni commande.

Chaque prestation donne lieu à un devis préalable qui précise le projet, les personnes concernées, le lieu, la date ou le calendrier, le nombre d’images livrées, les retouches comprises, le délai, le prix total et les éventuels frais de déplacement ou prestataires. La commande est confirmée après acceptation écrite du devis et des présentes conditions ; les conditions particulières du devis prévalent en cas de précision différente.

Prix et acompte

Le prix et son régime de TVA sont ceux du devis. Aucun prix n’est calculé ni payé automatiquement sur le site.

Un acompte de 40 % du prix total est demandé après acceptation du devis, sur facture ou demande de paiement distincte. Il constitue un premier paiement du prix, et non des arrhes. Le solde et son échéance sont indiqués au devis, avant livraison finale sauf stipulation particulière. Les frais supplémentaires nécessitent un accord préalable.

Droit de rétractation des particuliers

Lorsqu’un contrat avec un consommateur est conclu à distance ou hors établissement, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, en principe pendant 14 jours. Le devis ou le contrat doit remettre les informations et le formulaire de rétractation requis.

Si le consommateur demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, cette demande est recueillie séparément ; en cas de rétractation, la part déjà réalisée peut être due selon les règles applicables. Aucune renonciation générale au droit de rétractation n’est déduite du seul paiement de l’acompte ou de l’envoi du brief.

Report, annulation et météo

Toute demande de report ou d’annulation se fait par écrit dès que possible. Un report convenu ensemble est recherché en priorité ; le devis précise, le cas échéant, les réservations externes non récupérables.

En cas d’annulation par le client hors exercice du droit légal de rétractation, les prestations déjà réalisées et les frais engagés, justifiés et non récupérables peuvent être pris en compte. L’acompte est imputé sur les sommes réellement dues ; un éventuel trop-perçu est remboursé. Si le photographe annule sans solution de report acceptée, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

Pour une séance extérieure, une météo rendant le projet impraticable donne lieu à une décision commune de report ou d’adaptation du lieu et de la direction. Une météo simplement différente de l’ambiance espérée ne déclenche pas automatiquement une annulation ; les conditions particulières du devis peuvent préciser un seuil ou un plan de repli.

Déroulement, retard et livraison

Les participants arrivent à l’heure et signalent tout retard dès qu’il est connu. Un retard du client peut réduire le temps de prise de vue lorsque le lieu ou les autres engagements ne permettent pas de prolonger la séance. Si le photographe est en retard, le temps est rattrapé si possible ou une solution proportionnée est convenue.

La sélection, le format, le nombre d’images et le mode de remise sont définis au devis. Le délai habituel annoncé sur le site est d’environ une semaine après la sélection, mais seule la date confirmée au devis engage les parties. Les fichiers RAW ne sont pas inclus sauf mention expresse. Le client conserve une copie des fichiers livrés après téléchargement.

Retouches et révisions

La prestation comprend les corrections et retouches expressément décrites au devis. Une demande groupée de corrections légères sur les images livrées peut être formulée dans les 7 jours après livraison ; elle porte sur la conformité au rendu convenu, sans transformation de la direction artistique. Une modification importante, des images supplémentaires ou une nouvelle direction donnent lieu à un devis complémentaire avant exécution.

Droits d’usage et droit à l’image

Le photographe conserve ses droits d’auteur sur les images. La remise des fichiers ne transfère pas ces droits. Le devis ou une licence distincte définit précisément les usages autorisés : finalité, supports, territoire, durée, caractère exclusif ou non, adaptations permises et éventuelle rémunération. À défaut d’usage professionnel convenu, les images remises à un particulier sont destinées à son usage personnel, hors revente et exploitation publicitaire.

L’autorisation de diffuser l’image d’une personne identifiable est distincte du devis, de la licence de droits d’auteur et du consentement au traitement du formulaire. Aucune publication sur le portfolio, les réseaux ou dans une campagne n’est présumée. Chaque personne concernée doit être informée des usages envisagés et donner une autorisation adaptée avant diffusion ; les projets impliquant des mineurs ne sont pas proposés sur ce site.

Réclamations

Une difficulté peut être signalée par écrit à tanguy@dessoly.com afin de rechercher une solution amiable.

Les droits légaux du consommateur restent applicables malgré toute clause du devis ou des présentes conditions.